Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Linguajure », « nous », « notre » : désigne la société Linguajure, dont le siège est à Rue du Conseil-Général 20, 1205 Genève, Suisse.
• « Utilisateur », « vous » : toute personne physique ou morale accédant au site web ou s'inscrivant à un programme.
• « Services » : les programmes de formation en anglais proposés par Linguajure (Vocabulaire Fondamental, Série Communication Professionnelle, Programme Linguistique d'Équipe) ainsi que le site web permettant d'y accéder.
• « Contenu » : l'ensemble des textes, modules, exercices, enregistrements audio, outils et ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Services.
• « Accord » : les présentes CGU, complétées le cas échéant par des conditions particulières applicables à un programme spécifique.

2. Acceptation des conditions

L'accès aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation vaut pour toute personne majeure (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne sont pas admis à s'inscrire aux programmes de Linguajure sans le consentement exprès d'un représentant légal. Linguajure se réserve le droit de suspendre tout accès dont il serait établi qu'il a été ouvert sans respecter cette condition.

3. Description des services

Linguajure propose trois programmes de formation en anglais professionnel, principalement destinés à des non-anglophones souhaitant développer leurs compétences de communication dans des contextes formels :

• Vocabulaire Fondamental (CHF 100) : parcours en autonomie axé sur le vocabulaire de la correspondance professionnelle, avec exercices et attestation de suivi.
• Série Communication Professionnelle (CHF 390) : programme approfondi couvrant lecture, écriture formelle et expression orale, avec retours sur exercices soumis.
• Programme Linguistique d'Équipe (CHF 870 / organisation) : formation collective sur mesure pour une organisation, incluant sessions live, modules d'autoformation et suivi de progression, avec actualisation annuelle.

Les Services sont accessibles en ligne. Certains éléments du Programme d'Équipe peuvent nécessiter des sessions à distance ou en présentiel, selon l'accord convenu avec l'organisation concernée. Linguajure ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site ; des interruptions de maintenance peuvent survenir.

4. Accès et comptes utilisateurs

L'accès aux modules de formation peut nécessiter la création d'un compte ou la communication de vos coordonnées. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants qui vous sont transmis et de toute activité réalisée via votre accès.

Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre accès. Linguajure ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre accès due à votre négligence.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant les Services, vous vous engagez à :

• Utiliser le Contenu à des fins personnelles ou professionnelles internes uniquement
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du site ou des modules
• Ne pas partager vos identifiants d'accès avec des tiers
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription et nous informer de tout changement
• Respecter les droits des autres utilisateurs dans le cadre des programmes collectifs

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès, sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu disponible sur le site et dans les programmes — textes, exercices, enregistrements, mises en page, logos — est la propriété exclusive de Linguajure ou fait l'objet de licences accordées à Linguajure. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Linguajure vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au Contenu dans le cadre strict de votre programme inscrit. Cette licence ne couvre pas la rediffusion, la sous-licence ou toute exploitation commerciale.

Les productions que vous soumettez dans le cadre des exercices demeurent votre propriété. Vous accordez à Linguajure le droit d'utiliser ces productions à des fins pédagogiques internes (retours, amélioration des programmes), de manière anonymisée.

7. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont indiqués en francs suisses (CHF) au moment de l'inscription. Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique pour le Programme d'Équipe.

Politique d'annulation et de remboursement :

• Annulation avant accès aux modules : remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'inscription, conformément au droit suisse de la consommation.
• Annulation après accès partiel : remboursement au prorata des modules non consultés, déduction faite des frais de gestion (CHF 20).
• Aucun remboursement ne sera accordé une fois la totalité du programme consultée ou l'attestation délivrée.
• Pour le Programme d'Équipe, les conditions d'annulation font l'objet d'un accord écrit distinct.

Les demandes de remboursement sont à adresser à [email protected].

8. Conditions spécifiques aux formations

Inscription et accès : L'accès aux modules est ouvert dès réception du paiement et de la confirmation d'inscription. Linguajure se réserve le droit de modifier le calendrier des sessions live ou le contenu des modules pour des raisons pédagogiques, moyennant un préavis raisonnable.

Attestation de suivi : L'attestation est délivrée à l'issue du parcours, sur la base du taux de complétion des modules. Elle constitue un document de suivi interne à Linguajure et ne vaut pas certification officielle au sens d'une accréditation externe.

Intégrité académique : Vous vous engagez à réaliser les exercices soumis de manière personnelle et honnête. La soumission de travaux qui ne sont pas les vôtres peut entraîner la suspension de votre accès.

Programme d'Équipe : La portée, le calendrier et les modalités du programme sont définis dans une proposition commerciale acceptée par l'organisation. En cas de divergence entre les présentes CGU et la proposition, cette dernière prévaut.

9. Exclusions de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état ». Linguajure ne saurait garantir :

• L'atteinte d'un niveau de langue spécifique à l'issue d'un programme
• La disponibilité ininterrompue du site ou des modules en ligne
• L'adéquation du Contenu à un usage professionnel ou réglementaire particulier

Le Contenu proposé relève de la formation en langue et ne constitue pas un avis juridique, comptable ou de toute autre nature professionnelle réglementée.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, la responsabilité de Linguajure est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le programme concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Linguajure ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles.

Les cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance des réseaux, cyberattaque) exonèrent Linguajure de toute responsabilité pendant leur durée.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Linguajure de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU, de votre utilisation abusive des Services ou de la violation des droits d'un tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en nous en informant par courriel à [email protected]. La résiliation ne donne pas droit à un remboursement au-delà des conditions prévues à l'article 7.

Linguajure peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à l'intégrité des Services. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux exclusions et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable en prenant contact à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence leur demeurent applicables.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes CGU constituent l'accord complet entre vous et Linguajure concernant les Services, et remplacent tout accord antérieur.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans accord écrit préalable de Linguajure.
• Communications : les notifications légales doivent être adressées par courriel à [email protected] ou par courrier recommandé à l'adresse indiquée ci-dessous.

15. Modifications des CGU

Linguajure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par courriel avec un préavis d'au moins quinze (15) jours. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Linguajure, Rue du Conseil-Général 20, 1205 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 329 64 87 (lun.–ven. 09h00–18h00)